Comment souscrire à un capital social ?

Sommaire

Pour une SARL, le capital social minimum est fixé à un euro symbolique. Toutefois, il serait plus judicieux de souscrire dès le début à un capital plus important, ce qui vous assure auprès de la banque une crédibilité. C’est pareil pour des investisseurs. En effet, pour souscrire au capital social, il y a trois types d’apports qu’il faut respecter. Dans cet article, on vous en dira plus sur ces apports.

L’apport en numéraire

Pendant la création d’une SARL, les fondateurs ont la possibilité d’apporter des apports en numéraire afin de constituer un capital social. En effet, ces apports doivent être réalisés en espèces ou sous forme de virements bancaires, tout dépend de vous. Pour comprendre davantage les principes des apports en numéraire, visitez le site web suivant. Il est conseillé au fondateur de conserver une trace écrite de l’apport. Cela leur permettra de justifier leur engagement dans le cadre de l'assemblée général des associés chargé de valider le montant des fonds qu’ils apportent. Les fonds doivent être déposés sur un compte bancaire dédié à la société. Au moins 20% des apports en question doivent être libérés lors de la création d’une SARL en ligne. Le gérant demandera la libération du reste des apports dans un délai de cinq ans bien après la date d’immatriculation. Après le dépôt à la banque, un certificat de dépôt de fonds sera remis aux associés fondateurs. C’est un document très important que vous devez ajouter au dossier pour la demande d’immatriculation.

L’apport en nature

Un apport en nature est une contribution financière faite par une personne à une entreprise. Cette contribution est faite sous forme de service ou de bien et non sous forme d’argent comme l’apport numéraire. Les apports en nature peuvent prendre plusieurs formes, à savoir des compétences, des services ou des biens matériels. Afin de quantifier et évaluer la valeur de ces apports, deux options s’offrent aux associés. En effet, ils peuvent le faire eux-mêmes sous réserve que l’apport en nature ne représente pas plus de la moitié du capital social. Aucun de ces apports ne doit avoir une valeur qui dépasse trente mille euros. Ils ont aussi la possibilité de recourir à l’expertise d’un spécialiste aux apports appelé commissaire. Notez qu’il est obligatoire de recourir à un commissaire aux apports en SARL lorsque l’apport en nature représente plus de la moitié des apports au capital. Si la valeur du bien apporté est supérieure à trente mille euros, vous devez aussi solliciter l’aide du même commissaire.

Les apports en industrie

Ce sont des apports particuliers en ce sens qu’ils ne concourent pas directement à la constitution du capital social. En réalité, les apports en industrie sont difficiles à quantifier parce que ce sont des apports de talents, de savoir. Aussi de la capacité technique ou de connaissances par les sociétés. Beaucoup font recours à cet apport en dernière position. Dans le Code civil, il y a l’article 1843-2 qui stipule que les apports en industrie donnent droit à des titres sociaux. Ils permettent aussi de participer aux décisions collectives de la SARL. Voici les différents apports qu’il faut pour souscrire à un capital social.

Dans la même rubrique

Stratégies pour améliorer l'engagement client avec un chatbot IA

Guide complet pour optimiser votre première consultation de physiothérapie

Optimiser l'engagement client grâce aux innovations des chatbots en marketing

Comment souscrire à un capital social ?

L’apport en numéraire

L’apport en nature

Les apports en industrie

Sur le même sujet