Protéger son titre de propriété : que faire ?

Sommaire

Le titre de propriété est un document juridique authentique qui atteste que vous êtes l’unique propriétaire d’un bien immobilier. Pour ce fait, sa protection est d’une importance capitale pour tout propriétaire détenant un bien. Car, en cas de perte ou de vol, les conséquences seront particulièrement onéreuses. Afin d’éviter ces situations désagréables, il est donc indispensable de tout mettre en œuvre pour la protéger ou se prémunir en cas de difficulté. Comment protéger alors son titre de propriété ? Découvrez la réponse à cette question en lisant la suite de cet article.

Souscrivez à une assurance

La première solution à laquelle on pense quand il s’agit de protéger un bien personnel est sans aucun doute de souscrire à une assurance. De la même manière où l’assurance vous protèges des incendies et des inondations, elle peut également protéger votre titre de propriété. Pour en savoir plus sur le sujet, cliquez sur ce lien https://www.avocat-journalactu.fr/.
Souscrire à une assurance de propriété est sans conteste la solution la moins coûteuse pour protéger votre acte notarial. Ainsi, lorsque vous souscrivez à une assurance, la compagnie d’assurances s’occupe de prendre en charge tous les litiges financiers liés à la propriété. Il en est de même pour les dépenses (y compris les frais juridiques) qui concerne la protection de votre acte notarial. Mais notez que, le plus important réside dans le fait qu’en cas de perte ou de vol de votre titre de propriété, l’assurance couvrira totalement toutes vos dépenses financières en ce qui concerne un nouvel établissement de titre. Vous n’aurez donc pas un centime à dépenser.

Apposez le titre de propriété

Outre le fait de souscrire à une assurance pour la protection de votre titre de propriété, une autre alternative plus efficace est possible. Le scellage. En effet, vous pouvez Sceller votre acte notarial à l’aide d’une autorité judiciaire compétente. Le scellage est particulièrement utile lorsque vous devez prouver d’authenticité du document à une société ou à une banque qui réclame les papiers de vos biens. D’un autre côté, vous pouvez également vous servir du sceau pour empêcher toute modification frauduleuse de votre titre de propriété en cas de perte, ce qui le rendra de ce fait inutilisable.

Créer une fiducie

La création d’une fiducie est aussi une des méthodes couramment utilisées pour protéger un titre foncier. Il consiste à établir un contrat par lequel le fiduciant (propriétaire) transfert temporairement la propriété du bien ou de droit à un fiduciaire à charge pour ce dernier d’agir dans l’intérêt d’autre bénéficiaire ou dans un but déterminer. Ce faisant, le fiduciant est protégé contre les créanciers et peut ainsi gérer son bien immobilier en toute aisance par l’intermédiaire du fiduciaire. C’est un procédé assez courant qui s’apparente à une entente notariée, mais qui diffère en quelques points. L’entente notariée quant à elle permet de protéger les intérêts des parties impliquées dans une transaction immobilière, mais prémuni également les parties des créanciers.

Faite appelle au service de professionnel

Utiliser la méthode à l’ancienne en faisant tout simplement appel à un professionnel de la justice. Les avocats sont des spécialistes en ce qui concerne tout litige judiciaire. Profitez de leur expertise pour répondre à n’importe quelle question ayant rapport avec votre titre de propriété. De même, en cas de difficulté, vous pourrez compter sur eux pour vous sortir des différends concernant votre foncier.

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