Que savoir sur l’examen de conformité fiscale ?

Pour un suivi optimal de la comptabilité de votre entreprise, il vous faut procéder à un examen à caractère bénéfique tel que conformité fiscale. Cela vous permet de vous assurer suite à un exercice comptable fait sous demande de l’entreprise. Pourquoi faire un examen de conformité fiscale ? Une lecture de cet article vous aidera.

Utilité de l’examen

L’examen de conformité fiscale permet de détecter toutes sortes d'anomalies afin de les corriger au risque de payer des pénalités au moment du contrôle fiscal. Si correction nécessaire cela se fait avec le service d’impôt de l’entreprise, la conformité n'exclut pas le contrôle fiscal. Pendant l’examen de conformité fiscal, les points comme la TVA, les charges exceptionnelles, le mode de conservation des dossiers, le régime fiscal choisir et la conformité des fichiers d’écriture et d'autres points aussi sa mise en avant pour un meilleur résultat. Ceci est utile pour toute sorte d’entreprise pour avoir une visibilité sur leurs financements et revenus.

Déroulement de l’examen

Pour l’examen de conformité, vous pouvez choisir le prestataire que vous voulez, il peut être comptable, Expert-comptable, avocat ou autre. Par la suite, vous signez un contrat avec lui, dans ce contrat sera mentionné la durée du travail. De même que ce que chaque partie aura à faire, une liste des contrôles à faire et les frais de prestation. Les documents nécessaires sont mis à disposition du prestataire pour son travail. L’entreprise doit être transparente avec celui qui travaille pour lui permettre de faire du bon travail. Dans le cas contraire, la responsabilité du prestataire ne sera pas engagée. À la fin de l'examen, le prestataire fait un compte rendu du travail. La conformité fiscale vous permet d’éviter les intérêts de retard avec un intérêt financier non négligeable et de corriger les points liés à l’organisation de l’entreprise.

L’examen de conformité fiscale est à portée de toutes les entreprises, qu’il soit physique, morale, en société ou individuelle, peu importe son chiffre d’affaires.

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